Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Le site de vente en ligne https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr , géré par la société SASU Pierre Faverieux dont le siège social est situé au 61 quai Maurice Barjon, 26500 Bourg Les Valence. La société est immatriculée au registre du Commerce de Romans sur Isère, sous le numéro 83041652500020, et propose des produits haute-fidélité. Sont proposés des produits neufs, des produits d’exposition/démonstration, et des produits d’occasion.
Les présentes conditions régissent les ventes auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr .
Toute commande réalisée sur le site https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site Internet.
SASU Pierre Faverieux se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
SASU Pierre Faverieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de SASU Pierre Faverieux jusqu'au complet encaissement du prix. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,  https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr facturera la TVA, conformément à la loi en vigueur, sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais due transport qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 3. Commande

L’information du délai de disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit. Pour commander, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle inexacte ou fantaisiste, est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
A chaque visite, le CLIENT pourra commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), en s’identifiant à l’aide de ces informations.
SASU Pierre Faverieux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet  https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
soit par carte bancaire : 
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par virement bancaire : 
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SASU Pierre Faverieux, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
soit par chèque : 
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SASU Pierre Faverieux, 61 quai Maurice Barjon 26500 Bourg Les Valence. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. Les produits seront expédiés sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Aucun paiement en espèces n’est accepté. 

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les achats effectués dans notre showroom, ou après démonstration au domicile du client ne sont pas considérés comme de la vente à distance et dans ce cas les délais de rétractation sont légalement de 7 jours. Même si ces dits achats ont été payés sur notre site web, celui-ci  ne sera alors considéré que comme un moyen de paiement d’une vente dont le caractère démonstratif sera considérée comme traditionnelle.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s)  sera remboursé, les éventuels frais d’envoi et d’assurance transport restant définitivement à la charge de l’acheteur Le remboursement des Produits retournés est effectué par crédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur ou par virement bancaire au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du matériel retourné à la condition que le dit matériel ainsi que l’emballage soient dans un parfait état esthétique et de fonctionnement, notre atelier fera une expertise technique afin de vérifier la conformité du matériel retourné.
Le délai de remboursement pourra été exceptionnellement plus long pendant les périodes de fermeture de notre atelier. Dans le cas d’un matériel retourné en panne ou endommagé, La république du son se réserve le droit de facturer au client des frais de réparation et de remise en état.
Articles non concernés par le droit de rétractation Comme le prévoit la loi (article L 221-18 du Code de la consommation) le droit de rétractation ne s’applique en cas d’achat d’un article sur mesure : Ainsi à titre d’exemple, les enceintes réalisées sur mesure, les câbles de longueur spécifiques ne sont pas éligibles au droit de rétractation de même que les câbles haut- parleurs de longueur supérieure à 5m, câbles de modulation de longueur supérieure à 1,50 m, câbles secteur de longueur supérieure à 2m)

Article 6. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 14. Litiges

Le Client a la possibilité de signaler, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations à pierre.faverieux@orange.fr De manière générale, en cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 7. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être impérativement retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage complet, notice…) dans un délai de trente jours après livraison. Les garanties ne sont pas cessibles à autrui et sont réservés exclusivement aux clients dont l’identité est clairement mentionnée sur les factures. Les produits retournés incomplets, dont l’état n’est plus celui du neuf ou dont les emballages ne sont pas en état et complets ne seront pas couverts par la garantie : dans ce cas ils seront soit retournés au client en l’état, soit remis en état et retournés au client, après facturation de la réparation et des frais de transport.
Les garanties prennent effet à compter de la date de la facture. Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

Article 8. Responsabilité

SASU Pierre Faverieux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SASU Pierre Faverieux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SASU Pierre Faverieux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre d&p audio et le Client.

Article 9 - Sécurisation

Le site https://t-and-t-enceintesacoustiques.fr fait l'objet d'un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  https://t-and-t- enceintesacoustiques.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  https://t-and-t- enceintesacoustiques.fr  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles

Les clients acheteurs sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par SSASU Pierre Faverieux aux fins de traitement des dites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont exploitées aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 12. Force majeure

L'exécution par SASU Pierre Faverieux de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SASU Pierre Faverieux informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.